AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Par Marie-Alice SAINT-SAUVEUR, publié le vendredi 29 mai 2020 09:29 - Mis à jour le mardi 31 mai 2022 11:36

Le Mot du Président :

« Pour les familles les plus en difficultés, dont l’enfant est domicilié dans l’Hérault et scolarisé dans l’un des 142 établissements publics ou privés sous contrat, le Département propose un système d’aide à la restauration, jouant ainsi pleinement son rôle de garant des solidarités et de la cohésion sociale sur son territoire. »

Le Président du Département de l’Hérault

 

Chaque jour, 25 000 repas sont servis aux collégiens demi-pensionnaires des collèges publics de l’Hérault. Le Département de l’Hérault donne un coup de pouce aux familles Héraultaises, ayant un enfant scolarisé de la 6ème à la 3ème, fréquentant la restauration scolaire. 142 établissements scolaires (publics, privés) dans le Département et en dehors du Département ont rejoint notre dispositif. Les familles ayant des revenus modestes peuvent bénéficier d’une aide qui viendra en réduction du prix du repas. Trois montants d’aide peuvent être attribués sous conditions de ressources. Pour demander cette aide, les familles devront désormais effectuer leur demande en ligne via l’adresse internet https://aiderestaurationscolaire.herault.fr avant le 30 Septembre 2022, accessible via le site http://herault.fr/aide-la-restauration-scolaire

 

 

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

  • Toute personne domiciliée dans le département de l'Hérault ayant la garde légale et effective de l’enfant demi-pensionnaire ou interne.
  • L’élève doit être scolarisé(e) en classe de 6e, 5e, 4e ou 3e et dans un établissement scolaire public, privé, ou hors département lié par une convention avec le Département de l’Hérault.
  • Le montant de l’aide à la restauration scolaire est calculé selon de votre quotient familial.

Nb : Mon enfant n'est pas scolarisé en collège.
Pour les élèvesdes écoles primaires et maternelles, s'adresser à la Commune.
Pour les lycéens, s'adresser à l'Hôtel de Région ou à l'Etablissement.

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BAREME ET CALENDRIER

Exemple : dans les collèges publics où la restauration est gérée par le Département, le prix des repas pourra s’échelonner de 1 € à 3,80 €, selon la situation de la famille, pour un coût de de production du repas de 8 €.

 

La demande doit être effectuée avant le 30 septembre 2022.
Le dépôt des demandes doit se faire en ligne, à compter du 1er juin 2022, via l’adresse internet, voir exceptionnellement en version papier.


*Saisine particulière : Les demandes déposées sur saisine des services sociaux avant la fin du 1er trimestre de l’année scolaire pourront être examinées au cas par cas, par le service.

A défaut, le dossier sera automatiquement rejeté.

Après instruction, l’attribution de l’aide est notifiée aux familles. Son versement intervient auprès de l’établissement scolaire et viendra en déduction de la facture de la restauration.

Le délai de traitement d'une demande pour une 1ère instruction d'un dossier est de 15 jours. Le visa des demandes traitées se déroule toutes les fins de mois durant la campagne d'aide à la restauration scolaire.

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JUSTIFICATIFS

Allocataire CAF :

  • Aucun justificatif, lors de votre demande il suffira de saisir votre n° allocataire à 7 chiffres et votre code postal

Allocataire MSA :

  • Attestation de paiement et Attestation de quotient familial MSA du demandeur (moins de 3 mois)

Non allocataires de la CAF ou MSA, fournir obligatoirement :

  • Attestation de non-paiement de la CAF ou MSA du demandeur (moins de 3 mois)
  • Avis d'impôt 2021 sur les revenus 2020 du foyer du demandeur (recto/verso)

Nouvel arrivant dans le département de l’Hérault, fournir obligatoirement :

  • Attestation de paiement de la CAF ou Attestation de paiement et Attestation de quotient familial MSA (moins de 3 mois)
  • Copie de la demande de transfert du dossier CAF ou MSA au département de l’Hérault
  • Justificatif de domicile au département de l’Hérault (copie facture électricité-gaz, quittance de loyer, etc…)

Nb : en cas de garde alternée, les revenus des 2 parents sont demandés. Dans ce cas, le conseil départemental procèdera au cumul des deux quotients familiaux, puis le divisera par deux pour apprécier la situation financière.

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SITUATION PERSONNELLE

Je bénéficie de l'aide à la restauration scolaire. Je déménage en cours d'année, tout en restant domicilié dans l'Hérault. L'aide va-t-elle être prise en compte par le nouvel établissement?

Oui à condition que votre enfant soit scolarisé dans un collège public ou privé conventionné avec le département.
Vous n'avez pas à déposer une nouvelle demande d'aide.
Lors de l'inscription de votre enfant en tant que demi-pensionnaire, fournir la notification d'accord disponible sur votre compte ARS au nouvel établissement.

Ma situation a changé depuis le dépôt de ma première demande (baisse de revenus, perte d'emploi...). Comment le signaler ?

Tout dépend de l'état d'avancement de votre première demande :

Ma situation a changé depuis le dépôt de ma première demande (baisse de revenus, perte d’emploi…). Comment le signaler ?

Tout dépend de l'état d'avancement de votre première demande :

  • Si votre demande est encore en cours d'instruction : vous pouvez nous signaler un changement de situation en joignant toutes les pièces utiles à la révision de la décision via restaurationscolaire@herault.fr
  • Si votre demande est déjà traitée, vous devez refaire une demande sur le site d'aide à la restauration scolaire, en joignant toutes les pièces utiles à la révision de la décision qui vous a été communiqué.

Je dépose une demande pour un enfant qui m'est confié.

Vous devez justifier que vous avez la responsabilité légales de l'enfant en fournissant :

  • La ou les pièces justificatives à votre situation (CAF ou MSA ou autre organisme, cf. ci-avant) mentionnant l'enfant à charge

Si l'enfant n'est pas présent sur ces documents : 

  • Le jugement du tribunal vous en attribuant la garde légale ou votre Kafala. Aucune attestation sur l'honneur des parents de l'enfant, vous en confiant la charge, n'est acceptée.

Mon enfant ne figure pas sur l'attestation de paiement (CAF ou MSA).

Si les 2 parents figurent sur l'attestation de paiement : vous devez fournir un acte de naissance ou une copie du livret de famille
Si 1 seul parent figure sur l'attestation de paiement : vous devez attendre que la CAF ou la MSA ait mis à jour votre dossier

Je suis séparé(e) de votre conjoint(e) et votre enfant est en garde alternée.

Si vous partagez les prestations familiales avec l’autre parent : fournissez les pièces justificatives relatives à votre situation et celles de l'autre parent.
Si vous percevez l'intégralité des prestations familiales : fournissez uniquement les pièces justificatives en fonction de votre situation et une demande de complément de dossier sera adressée au second parent.

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Pièces jointes

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