Mentions légales
Informations générales
La Région Occitanie et ses partenaires mettent à la disposition des collèges et des lycées un environnement numérique de travail (ENT) dénommé « Mon ENT Occitanie ».
Cet ENT fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative du second degré de l'Académie de Montpellier/Toulouse (enseignants, élèves, parents, personnels administratifs et techniques, agents de collectivités…) par un partenariat regroupant le Conseil régional d’Occitanie, les Rectorats de Montpellier, de Toulouse, les Conseils départementaux de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, du Gers, de l'Hérault, du Lot, de la Lozère, des Hautes Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et du Tarn et Garonne.
L’ENT offre à la fois :
- Un site public, vitrine pour l’établissement ou pour les partenaires (collectivités et autorités académiques), accessible sur Internet sans nécessité d'authentification
- Un environnement de travail en mode connecté [1] qui présente les services associés à chaque profil d’utilisateur :
- services pédagogiques
- services externes spécialisés (par ex. bureautique en ligne, services de vie scolaire, etc...)
L'ENT Mon ENT Occitanie se compose de différents portails :
• portail de chaque établissement (collèges et lycées)
• portail de chaque partenaire du projet, avec une déclinaison graphique qui lui est propre
• portail commun à l'ensemble des partenaires du projet
Ces portails et leurs adresses ou URL respectives sont compilés et accessibles à l'adresse suivante : https://www.mon-ent-occitanie.fr/
[1] i.e. chaque utilisateur est authentifié.
Éditeur du portail du Département Hérault
Conseil départemental de l'Hérault
Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
34087 Montpellier Cedex 4
Responsable de la publication
Le président du Conseil départemental est le responsable de la publication.
Le site internet https://herault.mon-ent-occitanie.fr/ est un service du Conseil départemental de l'Hérault.
Il est mis à jour par le service numérique éducatif du pôle éducation jeunesse du Conseil départemental.
À noter : le portail Mon ENT Occitanie peut présenter des contenus éditoriaux rédigés par des personnes ne relevant pas de l’autorité de leur directeur de publication (par exemple des informations proposées par une collectivité ou une autorité académique dans un espace prévu comme tel au sein des portails d’établissements relevant de sa compétence). Ce sont les directeurs de publication de ces sources éditoriales qui en sont les responsables.
Hébergement
NFrance
Adresse : 9 rue Ritay 31000 TOULOUSE
Editeur et intégrateur de la solution
Kosmos
Adresse : 8 rue Kervégan 44000 NANTES
Litiges
Pour tous litiges relevant du portail d'établissement d'un collège ou du portail du Département de l'Hérault, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Montpellier.
Données à caractère personnel : droit d'accès et de rectification
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, par écrit à : Conseil départemental de l’Hérault, à l’attention du chef du service du courrier et des liaisons extérieures Hôtel du Département – 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier cedex 4, ou si besoin, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données à dpo@herault.fr
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Cadre légal du traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
Lien vers l’arrêté du 13 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035840537&categorieLien=id